Mentions légales | Inverse Shop

Mentions légales

1.- Données d’identification.

Ce site Web appartient à CIRO SPORT, S.L. (ci-après dénommée CIRO SPORT), société dûment immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Barcelone, se trouvant inscrite au Tome 21610, Feuillet 123, Folio B-25183, 1ère inscription, dont le siège social est sis Calle Congost 16, 08100 Mollet del Vallès (Barcelone) et titulaire du C.I.F. nº B-59940973. Vous pouvez contacter l'entreprise par l’un quelconque des moyens suivants :

Téléphone sur Service Client:
Depuis l’étranger : 00 34 935 795 021
Depuis l’Espagne : 935 795 021

Fax:
Depuis l’étranger : 00 34 935 937 344
Depuis l’Espagne : 935 937 344

Courrier électronique :
atencionalcliente@inverseshop.com

 

2.- Termes et conditions d’utilisation de ce site Web.

2.1 Introduction.

2.1.1.- L’accès au présent site Web, ainsi que l’utilisation des fonctionnalités (ci-après les Services) et des contenus (ci-après les Contenus) qui y sont proposés donne à celui qui en fait usage la qualité d’UTILISATEUR et implique l’acceptation de l’ensemble des conditions visées dans les présentes Mentions légales. Si l'UTILISATEUR décide de ne pas accepter l'une desdites normes ou émet des réserves, il doit s'abstenir d'accéder au présent site Web et d'utiliser ses Services et ses Contenus.
 
2.1.2.- L’accès et/ou l’utilisation de certains Contenus ou Services peuvent être soumis à des conditions ou à des règles d'usage spéciales qui, en fonction des cas, peuvent venir remplacer, compléter ou modifier les présentes mentions légales. En cas de contradiction entre les conditions ou les règles d’usage spéciales et les Mentions légales, les premières auront priorité sur les deuxièmes, mais elles devront aussi avoir été lues et approuvées par L'UTILISATEUR.
 
2.1.3.- Les présentes Mentions légales et les autres conditions existantes concernant le site Web pourront être modifiées ou remplacées à tout moment. Les nouvelles conditions viendront remplacer, compléter ou modifier les conditions actuelles dès leur publication sur le site Web ou à travers tout autre moyen permettant à l’UTILISATEUR d’en prendre connaissance.

2.2 Services proposés à l’UTILISATEUR.

2.2.1.- Sur le présent site Web, l’UTILISATEUR pourra avoir accès, entre autres, aux Contenus et aux Services suivants :

  • Achat en ligne de vêtements techniques CIRO SPORT
  • Informations et nouvelles sur des sujets sportifs, publications ou tout autre aspect lié au thème principal du site Web.
  • Contenus élaborés par des professionnels spécialisés
  • Répertoire d’adresses recommandées (liens)
  • Forums d’avis sur des produits
  • Réponse à des questions techniques sur des matériaux de confection de produits techniques
  • Acquisition de produits offerts à ses clients par CIRO SPORT ou par d’autres sociétés de son Groupe d’entreprises
  • Accès à des jeux, des promotions, des remises, des tirages au sort et des concours organisés par CIRO SPORT et par d'autres entreprises validées par CIRO SPORT.

2.2.2.- CIRO SPORT se réserve le droit de modifier, de suspendre, d'annuler ou de restreindre le Contenu ou les Services du site Web, ses liens ou les informations obtenues à travers lui, sans aucun préavis.

2.3 Conditions générales d’utilisation.

2.3.1.- Les informations contenues dans le site Web et les produits et services s’y trouvant proposés sont essentiellement destinés à des personnes physiques ou morales, de droit public et de droit privé, ayant leur résidence en Espagne et/ou dans l’Union européenne et/ou accédant au site depuis l'Espagne et/ou l'Union européenne. CIRO SPORT décline toute responsabilité résultant de l'accès au site depuis des lieux où la distribution ou l'usage desdits éléments pourraient être contraires aux normes existantes dans ce pays.
 
2.3.2.- Les Contenus et les Services proposés sur le présent site Web sont destinés à être utilisés par des personnes majeures. Il est interdit aux mineurs d’acheter des produits sans le consentement de leurs responsables légaux. Tout responsable légal d’un mineur d’après les normes espagnoles et européennes doivent répondre des achats effectués par les mineurs placés sous leur responsabilité et ayant faussé leurs données.
 
2.3.3.- L’accès au site Web implique l’acceptation par l’UTILISATEUR des conditions de traitement de ses renseignements personnels décrites dans notre Politique de confidentialité.
 
Dans tous les cas, l’UTILISATEUR pourra se désister d’accéder aux Contenus ou se désinscrire des Services proposés.
 
2.3.4.- CIRO SPORT obtient les Contenus inclus dans le présent site Web de sources considérées comme étant fiables. Cependant, il ne peut être garanti que ces contenus seront toujours exacts, complets et mis à jour. Dans ce sens, CIRO SPORT décline expressément toute responsabilité pouvant résulter d’une erreur ou d’une omission dans les informations contenues dans le présent site Web.
 
2.3.5.- Même si CIRO SPORT fait ses meilleurs efforts pour que les Contenus et les Services proposés sur le présent site Web soient disponibles en permanence, l'Utilisateur doit tenir compte du fait qu'il peut y avoir des interruptions ou des limitations d'accès ou d'usage dues à des circonstances accidentelles et imprévues ou résultant de la réalisation d'actions nécessaires à la mise en oeuvre d’opérations d’amélioration et/ou d'entretien, ou à des opérations analogues.
 
2.3.6.- Le coût de ligne téléphonique qu'entraînerait pour l'UTILISATEUR l'accès au présent site Web et tous les frais autres que ceux attachés au simple accès à celui-ci et à sa mise à disposition des UTILISATEURS seront mis à l'entière charge de ces derniers.
 
2.3.7 L'accès à certains Contenus ou l'usage de certains Services proposés sur le présent site Web peut requérir le téléchargement de logiciels par l’UTILISATEUR sur son ordinateur. Ce téléchargement aura lieu sous l’entière responsabilité de l’UTILISATEUR, qui ne pourra en aucun cas agir en responsabilité à l’encontre de CIRO SPORT du fait desdites actions.
2.3.8. Quant à l’accès aux Contenus et à l’usage des Services proposés sur le présent site Web, l'UTILISATEUR est soumis aux règles suivantes :
 
a) Il ne pourra être fait aucun usage susceptible de causer des dommages ou de porter atteinte aux droits ou aux intérêts de CIRO SPORT, d’autres UTILISATEURS ou de tiers, notamment, les droits de propriété intellectuelle, industrielle ou de droits analogues.
b) Il ne pourra être réalisé d'activités contraires à la loi, à la morale, à l'ordre public ou aux bonnes moeurs généralement acceptées.
c) L'accès ne pourra se faire qu'à travers l'Interface mise à la disposition de l’UTILISATEUR par CIRO SPORT sur le présent site Web. L’accès par d’autres moyens que celui indiqué est interdit.
d) l’UTILISATEUR doit agir sans fausse identité ou sans prendre celle d'un tiers.
e) La diffusion ou la gestion des contenus porteurs de codes malicieux ou d’autres logiciels susceptibles d’interrompre, de détruire ou d'endommager le fonctionnement de toute application, équipement informatique ou système de télécommunications, sont interdites.
f) Il est interdit à l’UTILISATEUR de réaliser des activités susceptibles de causer des dommages, de détériorer ou de rendre inutilisables le site Web, ses Contenus ou Services et les équipements, les systèmes et les réseaux qui le/les supportent. De même, il lui est interdit d’accéder ou de tenter d’accéder de manière indue aux rubriques auxquelles il n’a pas accès, d’interrompre, d’intercepter, de manipuler ou de porter préjudice à l’usage des services par d’autres UTILISATEURS.
g) Il est interdit à l'UTILISATEUR de modifier, d'éliminer ou de manipuler les symboles inclus dans le site Web et qui servent à indiquer des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de CIRO SPORT ou de tiers, ou les dispositifs techniques établis pour l'identification ou la protection de contenus. De même, il lui est interdit d'altérer, de retirer ou de manipuler, de quelque manière que ce soit, lesdits symboles et dispositifs techniques.
 
2.4.- Conditions spéciales de participation dans les espaces d'opinion.
 
2.4.1 La participation de l’UTILISATEUR dans l’un quelconque des espaces d’opinion existants dans le présent site Web est libre et volontaire. Cette participation est soumise aux conditions générales visées au paragraphe qui précède, ainsi qu'à celles visées ci-dessous, que l'UTILISATEUR accepte par le simple fait de participer aux espaces d'opinion :
 
  • Il est interdit de poursuivre ou de harceler d’autres utilisateurs ou tiers.
  • Toute intervention dans l’espace d’opinion doit se faire dans le respect et avec éducation. Les insultes, les expressions racistes, xénophobes ou discriminatoires sont interdites.
  • Il est interdit de diffuser ou de gérer les contenus qui doivent être considérés comme des informations secrètes ou confidentielles et qui ne doivent pas être diffusés. Il est interdit d’envoyer des communications commerciales ou publicitaires de toute sorte, directes ou indirecte, d’un UTILISATEUR à d’autres UTILISATEURS ou à des tiers, ainsi que d’envoyer des messages non demandés à un groupe de personnes déterminé ou à une liste de distribution, tout comme les messages en chaîne.
  • Il est interdit de diffuser ou de gérer des contenus qui nuiraient aux biens, aux droits ou aux intérêts de CIRO SPORT, à d’autres UTILISATEURS ou tiers, qui enfreindraient la législation en vigueur, qui pourraient supposer un risque pour la santé physique ou psychique des autres UTILISATEURS ou de tiers, qui seraient inexacts, faux, ambigus ou exagérés, qui induiraient ou encourageraient des actions illégales, mensongères, diffamatoires ou violentes, des attitudes ou des idées discriminatoires pour raison de sexe, de race, de religion, d’opinion, de croyances, d’âge ou de condition ou qui comprendraient des informations violentes, pornographiques, obscènes, illégales ou dégradantes.
  • Il est interdit de diffuser des messages qui engendreraient ou pourraient engendrer chez d’autres UTILISATEURS ou tiers un état inacceptable d’anxiété ou de peur qui inciteraient à participer ou à développer des activités dangereuses, à risque, nocives, illégales ou immorales.
  • Il est interdit d’envoyer des messages qui nuiraient aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou qui violeraient des secrets industriels appartenant à des tiers.
  • Les messages dont le contenu nuirait aux droits à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale, à l’image même des personnes ou à la norme sur la protection des données à caractère personnelle sont interdits.
  • Il est interdit d’envoyer des messages, qui à cause de leurs caractéristiques (format, extension, etc.), provoqueraient des difficultés dans le fonctionnement normal du service. Concrètement, l’utilisation de codes qui provoquerait la répétition de messages, ainsi que toute autre action analogue qui interférerait dans le fonctionnement du site Web n’est pas autorisée.
  • L’envoi de messages qui, directement ou indirectement, insulteraient, dégraderaient ou endommageraient l’image, les services ou les produits de CIRO SPORT est interdit.
     
2.4.2 Sans nuire au devoir de respecter les normes obligatoires citées ci-dessus, tous les utilisateurs des espaces d’opinion devront prendre en compte les recommandations suivantes :
 
  • L’UTILISATEUR s’efforcera de ne pas imposer son opinion propre comme la seule valable, ni de déprécier les opinions des autres.
  • Les images et les fichiers qui sont joints doivent avoir une taille appropriée afin d’être correctement visualisés dans l’espace d’opinion, et ils doivent respecter les normes correspondantes aussi bien à la propriété intellectuelle qu’industrielle, et/ou des brevets et des marques.

2.5.- Conditions spéciales pour la résolution des consultations et des questions.

La formulation des consultations et des questions par l’UTILISATEUR, à travers l’une des sections existantes sur ce site Web est libre et volontaire. Au cas où l’UTILISATEUR réaliserait une consultation ou une question, il devra respecter les conditions indiquées ci-dessus :

  • Les consultations et les questions formulées, et les réponses qui y sont données pourront être publiées sur le site Web, même si CIRO SPORT se réserve la possibilité de publier uniquement celles qu’il considère les plus intéressantes ou qu’il estime pouvoir satisfaire un plus grand nombre d’UTILISATEURS.
  • Afin d’offrir la meilleure solution possible, les consultations et les questions pourront être communiquées à d’autres plateformes et programmes d’aide, propriété d’entités tierces, ainsi qu’à des centres experts, associations et collaborateurs de CIRO SPORT et publiées sur le site Web de ces entités. CIRO SPORT n’est pas responsable des conditions spécifiques que celles-ci auraient établies pour la résolution des consultations et des questions.

 

3.- Responsabilités

3.1.- L’UTILISATEUR reconnaît que l’utilisation de ce site Web et de ses contenus et services est sous son entière responsabilité. À titre purement indicatif, CIRO SPORT n’assume aucune responsabilité dans les domaines suivants :
 
  • La disponibilité dans le fonctionnement du site Web, ses services et ses contenus, et sa qualité ou interopérabilité.
  • Le but pour lequel le site Web sert les objectifs de l’UTILISATEUR.
  • L’infraction de la législation en vigueur de la part de l’UTILISATEUR ou de tiers, et précisément des droits de propriété intellectuelle ou industrielle qui seraient la propriété d’autres personnes ou entités.
  • L’existence de codes malveillants ou de tout autre élément informatique endommagé qui pourrait causer des dommages au système informatique de l’UTILISATEUR ou de tiers. L’UTILISATEUR est responsable, dans tous les cas, de disposer d’outils appropriés pour la détection et la désinfection de ces éléments.
  • L’accès frauduleux aux contenus ou services par des tiers non autorisés, ou le cas échéant, l’interception, l’élimination, l’altération, la modification ou la manipulation des messages et des communications de toute sorte, que ces tiers pourraient réaliser.
  • L’exactitude, la véracité, l’actualité et l’utilité des contenus et services proposés et l’utilisation ultérieure que l’UTILISATEUR en fait.
  • Les dommages produits sur des équipements informatiques lors de l’accès au site Web et les dommages produits aux UTILISATEURS lorsqu’ils sont engendrés par des pannes ou des déconnexions sur les réseaux de télécommunications qui interrompent le service.
  • Les dommages ou préjudices qui sont issus des circonstances survenues par hasard ou suite à des cas de force majeure.
 
3.2.- CIRO SPORT n’a pas le devoir de contrôler l’utilisation que les UTILISATEURS FONT DES CONTENUS OU DES SERVICES, leur identité, l’exactitude ou la véracité des données ou informations qu’ils donnent. Le mode d’utilisation des contenus et des services, et l’information qui est publiée ou transmise est de l’entière responsabilité de l’UTILISATEUR, qui assume le devoir d’indemnisation des dommages qu’il produirait à CIRO SPORT, à d’autres UTILISATEURS ou à des tiers, y compris les honoraires d’avocats et des avoués ou d’autres professionnels, découlant de toute réclamation, judiciaire ou extrajudiciaire, pour manquement à ces mentions légales ou à toute autre norme applicable.
 
En particulier, dans l’utilisation des espaces d’opinion et autres espaces semblables, il faut tenir compte du fait que les messages reflètent uniquement l’opinion de l’UTILISATEUR qui les remet, qui est le seul responsable. CIRO SPORT n’est pas responsable du contenu des messages envoyés par les UTILISATEURS.
 
3.3.- CIRO SPORT se réserve le droit de refuser, à sa discrétion, à tout UTILISATEUR l’accès à son site Web ou aux services ou contenus y étant proposés, s’il existe des indices qu’il les utilisera contre les Mentions légales. Cela se fera sans nécessité d’avertissement préalable et sans que CIRO SPORT n’assume de responsabilité suite à cette décision, ni face à l’intéressé ni face à des tiers.
 
3.4.- Le site Web pourra disposer des moyens techniques opportuns pour vérifier qu’il n’existe pas de diffusion de contenus illégaux, qui nuisent aux biens, aux droits ou aux intérêts de CIRO SPORT ou de tiers ou qui ne respectent pas les mentions légales.
 
3.5.- Tout utilisateur pourra dénoncer auprès de CIRO SPORT une infraction contre ces Mentions légales ou contre d’autres conditions qui seraient applicables, à travers l’adresse e-mail qui est publiée sur le site Web dans Service client. Cependant, CIRO SPORT ne sera pas obligé de répondre à cette réclamation s’il estime que la violation ne s’est pas produite ou si, le cas échéant, celle-ci est exceptionnellement justifiée par les circonstances du cas précis.
 
3.6.- CIRO SPORT se réserve le droit de faire une demande judiciaire contre tous les UTILISATEURS qui réaliseraient, par eux-mêmes ou au travers de tiers, des actions interdites dans ces Mentions légales.

 

4.- Utilisation de liens ou links.

4.1.- L’UTILISATEUR qui voudrait introduire des liens sur ce site Web devra respecter les conditions suivantes :
 
a) Il ne pourra pas établir de frames ou cadres de toute sorte, concernant le site Web, ou qui permettraient de le voir à travers des adresses Internet différentes ou conjointement à d’autres contenus étrangers à ce site, de telle sorte que cela produirait ou pourrait produire des erreurs ou des confusions sur la provenance du service ou de son contenu, qui impliquerait un acte de comparaison ou d’imitation déloyale, qui servirait à profiter de la réputation, de la marque et du prestige de CIRO SPORT, de ses clients ou fournisseurs, ou qui se ferait d’une autre façon interdite par la loi ;
b) Depuis la page qui fait le lien, il ne pourra être effectué aucune sorte de déclaration fausse ou inexacte sur CIRO SPORT, sur la qualité de ses produits ou de ses services ou sur ses clients, fournisseurs ou employés ;
c) L’expéditeur ne pourra pas utiliser la marque ou tout autre signe distinctif de CIRO SPORT à l’intérieur de son site Web, sauf lorsqu’il est expressément autorisé à le faire par CIRO SPORT ; pour demander l’autorisation d’utilisation des marques et des logos appartenant à CIRO SPORT, vous devez envoyer un courrier électronique à atencionalcliente@inverseshop.com avec la demande, en indiquant toutes les données personnelles de l’expéditeur et des circonstances et/ou supports sur lesquels vous souhaiteriez utiliser ces signes distinctifs. En aucun cas vous ne pourrez les utiliser sans autorisation écrite de la part de CIRO SPORT.
d) La page qui établirait un lien devra observer les lois en vigueur et ne pourra pas disposer ou établir des liens avec des contenus illicites, nuisibles, contraires à la morale et aux bonnes moeurs, qui produiraient ou pourraient produire la fausse idée que CIRO SPORT soutient ou encourage les idées, déclarations ou actions de l’expéditeur ou qui seraient inappropriées, en ce qui concerne l’activité développée par CIRO SPORT et ses clients, étant donné les contenus et la thématique générale du site Web où serait établi le lien.
 
4.2.- Links compris dans le site web de CIRO SPORT :
 
CIRO SPORT n’est pas responsable du contenu des sites Web qui ne sont pas les siens et auxquels on peut accéder grâce aux liens existant sur ce site Web. CIRO SPORT ne recommande pas, ni ne garantit, la qualité ou l’exactitude des informations obtenues par ou à travers ces liens, le groupe n’est pas non plus responsable de perte, réclamation ou préjudice issu de leur utilisation, ou de l’information obtenue à travers eux, de l’interruption sur le service, ni des mesures qui sont adoptées en ce qui concerne leur confidentialité ou le traitement de leurs données à caractère personnel sur le site Web de destination. CIRO SPORT recommande la lecture attentive des avis légaux, des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité de ces sites.

 

5.- Propriété industrielle et intellectuelle.

5.1.- Tous les contenus et services de ce site Web (textes, photos, images, technologie, logiciel, links, contenus audiovisuels, conception graphique, code source, etc.), ainsi que les marques et autres signes distinctifs appartiennent à CIRO SPORT ou à des tiers, l’utilisateur n’acquérant aucun droit sur eux par la simple utilisation du site Web.

Toute utilisation inappropriée de ces éléments par des personnes autres que son propriétaire légitime et sans son consentement express et clair pourra être dénoncée et ces personnes poursuivies par tous les moyens légaux. Les droits de propriété intellectuelle et industrielle doivent être respectés par celui qui accède à ce site, l’UTILISATEUR assumant la responsabilité exclusive qui pourrait découler de cette utilisation.

5.2.- L’UTILISATEUR devra s’abstenir de :
 
a) Reproduire, distribuer, mettre à disposition de tiers, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus de ce site Web, sauf dans les cas envisagés dans la loi ou expressément autorisés par CIRO SPORT ;
b) Reproduire, distribuer, communiquer publiquement, décompiler, modifier, mettre à disposition de tiers le logiciel ou les bases de données existantes sur ce site Web.
 
5.3.- Sont exempts du paragraphe précédent, l’utilisation ou la reproduction de contenus qui serait expressément autorisé par CIRO SPORT à ses clients en vertu du contrat correspondant, ainsi que le téléchargement, la copie ou l’impression des contenus d’accès libre et gratuit existant sur ce site Web pour une utilisation personnelle et privée.
 
5.4.- Dans tous les cas, les téléchargements massifs de contenus ou de bases de données sont interdits, qu’ils se fassent manuellement ou par des programmes informatiques conçus à cet effet (spider software ou analogues).
 
5.5.- Sauf mention contraire pour un cas précis, le fait que l’UTILISATEUR remette ou intègre un contenu sur le site Web impliquera la concession à CIRO SPORT d’une licence gratuite, non exclusive, sans limite de temps et mondiale pour reproduire, publier, communiquer publiquement, transmettre, tout ou en partie, ce contenu de n’importe quelle façon ou à travers n’importe quel média ou technologie. Cette licence arrivera à échéance au moment où l’utilisateur éliminera volontairement ce contenu du service. Le seul responsable du fait que ces contenus soient contraires à la loi ou nuisent aux droits ou intérêts de CIRO SPORT ou à des tiers sera l’UTILISATEUR, qui s’engage à indemniser les personnes lésées.

 

6.- Nullité partielle et renoncement.

Si l’une des clauses de cet avis légal était déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, les autres conserveraient leur vigueur et leur validité.
 
Le renoncement par CIRO SPORT à exercer n’importe lequel des pouvoirs que lui reconnaît cet avis légal n’empêchera pas qu’ultérieurement il puisse les invoquer face à n’importe quel manquement.

 

7.- Loi applicable et juridiction.

7.1.- L’utilisateur s’engage à faire bon usage de ce site Web conformément à la loi, à cet avis légal et aux autres conditions, règlements et instructions qui, le cas échéant, pourraient être applicables.
 
7.2.- Cet avis légal est régi par la législation catalane et espagnole, les cours et tribunaux de Barcelone étant compétents pour résoudre toutes les questions que susciteraient son interprétation, son application et son respect.