Conditions de contrat | Inverse Shop

1. Objet et domaine d’application.

 
1.1.- Ce document décrit les conditions de contrat auxquelles sont soumises les transactions commerciales réalisées entre CIRO SPORT, S.L. (ci-après, CIRO SPORT) et l’acquéreur (ci-après le CLIENT) des produits proposés moyennant un prix au travers du site web www.inverseshop.com (ci-après, le SITE).
 
1.2.- Les produits contenus dans le SITE sont proposés à des pays de l’Union Européenne et par conséquent ils sont conformes à la norme catalane (siège de l’entreprise), espagnole et européenne.
 
1.3.- L’acquisition de l’un des produits proposés sur le SITE suppose l’acceptation absolue et sans réserve de ces conditions de contrat. Ces conditions pourront être modifiées sans avis préalable. Les modifications seront publiées par ce même moyen pour que les utilisateurs en aient connaissance, entrant en vigueur à cette date. Les modifications effectuées ne seront pas applicables aux acquisitions effectuées avant la publication.
 
1.4.- Sans nuire à ce qui est prévu dans ces conditions de contrat, le CLIENT est soumis sans réserve au respect des normes établies dans les mentions légales du SITE.
 
 

2. Conditions commerciales proposées.

 
2.1.- CIRO SPORT pourra, à tout moment, modifier l’offre commerciale existant sur le SITE, aussi bien pour ce qui est des produits que des prix, promotions et conditions commerciales et de service.
 
En principe, l’information sur les conditions commerciales d’achat proposée sur le SITE est exacte et en vigueur tant qu’elle est publiée sur ce support. Cependant, exceptionnellement, il pourrait exister une erreur accidentelle typographique ou analogique et complètement étrangère à la volonté de CIRO SPORT. Si l’erreur avait été déterminante pour que le CLIENT acquière le produit, il pourra annuler l’achat sans aucun frais.
 
2.2.- Les produits proposés, leurs caractéristiques et leurs prix apparaîtront sur l’écran pour chaque cas. Les prix proposés incluent la TVA. En ce qui concerne les frais d’envoi, ils seront conformes à ce qui est établi dans le point 5 des conditions de ce contrat.
 
2.3.- L’information commerciale et contractuelle proposée sur ce SITE est donnée en espagnol. L’établissement de ce contrat ainsi que la communication avec les clients se feront également en espagnol.
 
2.4- Le CLIENT dont le domicile se trouve en dehors du territoire espagnol, mais dans l’Union européenne, peut être assujetti à des normes fiscales autres que celles prévues dans la législation espagnole. Ces CLIENTS devront respecter toute sorte d’obligation légale en vigueur dans les pays où se ferait l’achat, CIRO SPORT étant exempt de toute responsabilité à ce titre.
 
 

3.- Réalisation des achats à travers le SITE.

 
3.1.- Les démarches à suivre pour l’acquisition des produits à travers ce SITE sont celles décrites dans les conditions de contrat et, le cas échéant, celles qui sont indiquées sur l’écran lors de la navigation.
 
3.2.- Pour réaliser la commande de certains produits proposés sur le SITE, le CLIENT devra s’enregistrer, c’est pourquoi il doit suivre les instructions qui apparaissent sur l’écran, ou disposer préalablement de clé d’accès.
 
L’information que le CLIENT donne pendant le processus d’enregistrement doit être exacte, vraie et actualisée. Le CLIENT sera le seul responsable des conséquences issues d’une information donnée par lui-même qui serait inexacte, incomplète ou fausse. Si CIRO SPORT se rendait compte que ces circonstances se sont produites, le compte du CLIENT pourra être annulé.
 
Pour chaque utilisateur enregistré sur le SITE, un identifiant et un mot de passe personnel et confidentiel seront attribués. L’utilisateur recevra ces données, avec un lien d’accès aux mentions légales et aux conditions de contrat pour en avoir connaissance, et l’activation de son compte une fois qu’il aura terminé le processus d’enregistrement.
 
Le nom, l’utilisateur et le mot de passe sont personnels, confidentiels et non transférables. L’utilisateur devra, sous son entière responsabilité, les garder secrets, les conserver de façon diligente, et ne pas les révéler à un tiers. Il fera connaître à CIRO SPORT la perte ou la possible perte de cette confidentialité et tout accès par un tiers non autorisé.
 
Les comptes qui ne seraient pas utilisés pendant longtemps pourront être annulés sur décision unique de CIRO SPORT. De même, l’utilisateur pourra demander l’annulation de son compte à CIRO SPORT par courrier électronique envoyé à protecciondedatos@inverseshop.com.
 
3.3.- Une fois enregistré, le CLIENT pourra ajouter au panier le produit qu’il souhaite acquérir et il devra compléter le formulaire électronique qui sera mis à sa disposition à chaque fois, ainsi que suivre les indications y étant indiquées. Ce formulaire sera envoyé à CIRO SPORT pour formaliser l’achat.
 
3.4.- Sauf preuve du contraire, les données enregistrées électroniquement par CIRO SPORT constituent la preuve de l’ensemble des transactions réalisées entre CIRO SPORT et ses clients. Le CLIENT recevra un e-mail au moment de l’achat, à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire d’enregistrement, dans lequel l’achat effectué sera confirmé. Si le CLIENT rencontrait une erreur dans les données de confirmation ou s’il n’était pas d’accord avec celles-ci, il pourra demander à CIRO SPORT de corriger les données ou d’annuler le contrat. Lorsque le CLIENT confirme la commande d’achat et qu’il procède au paiement, CIRO SPORT envoie la facture correspondante que le CLIENT recevra automatiquement
 
 

4.- Paiement du produit

 
Le paiement des produits acquis à travers le SITE peut être effectué au moyen des systèmes suivants :
 

Carte de crédit

Cartes de crédit et de débit à travers la passerelle de paiement de « La Caixa » grâce au système de sécurité 3D Secure. En cliquant sur Passer la commande, le CLIENT sera envoyé sur la passerelle de paiement de La Caixa. Aucune des données de la carte n’est conservée sur nos serveurs.
Si la carte de paiement était refusée, l’achat sera annulé et le CLIENT en sera informé.
Cartes acceptées : Visa, MasterCard, 4B et E6000
 

PayPal

Le client devra disposer d’un compte actif sur PayPal, suivre les instructions qui apparaîtront sur l’écran et remplir le formulaire correspondant avec les informations requises par PayPal pour que le paiement soit effectif.
Lorsque vous payez par PayPal, vos données bancaires et/ou numéros de carte de crédit ou de débit sont stockés dans les serveurs de cette entreprise. CIRO SPORT, S.L. n’a, à aucun moment de l’achat, accès à vos données financières et elle ne compile ou ne conserve aucune information relative à ces données.
 

Virement bancaire

Le paiement par virement bancaire doit être effectué par le virement sur le compte de la valeur de la commande réalisée, en incluant dans la case CONCEPT la référence de la commande et les prénom et nom de l’acheteur.

Coordonnées du compte sur lequel doit être fait le virement :

Titulaire du compte : Cirosport, S.L. (Inverse) Numéro de compte : 2100 0290 91 0200474006

IBAN : ES4421000290910200474006
SWIFT : CAIXESBBXXX

Après vérification du virement sur notre compte du montant de la commande à votre nom, l’envoi du matériel sera effectué.

Sachez qu’en fonction de l’entité depuis laquelle vous réalisez le virement, celle-ci peut tarder jusqu’à 3 jours pour que le virement soit effectif sur notre compte.

Si vous avez des doutes concernant un virement effectué, contactez CIROSPORT par courrier électronique : atencionalcliente@inverseshop.com, en joignant le justificatif du virement réalisé, la référence de la commande et le nom de l’acheteur, et nous vous informerons de l’état de votre achat.

Avec le matériel, vous recevrez la facture correspondant à l’achat réalisé.

 

5. Frais d’envoi.

 
Dans les prix proposés sur le SITE les frais d’envoi ne sont pas compris. Ces frais varient en fonction du lieu de résidence du CLIENT, ainsi que des offres et promotions qui pourraient exister à tout moment. Le CLIENT sera informé sur le SITE même du montant de ces frais à chaque fois.
 
 

6.- Délais de livraison et mode d’envoi.

 
6.1.- Les produits proposés à travers le SITE seront disponibles tant que CIRO SPORT les aura en stock. Le CLIENT sera informé de ce fait. Le délai de livraison du produit est compris entre 3 et 10 jours en fonction du domicile de réception de la commande.
Si un produit acheté par le CLIENT n’était pas disponible, il en sera averti et on lui proposera un nouveau délai de livraison. S’il n’était pas possible de lui remettre le produit acheté, on proposera au CLIENT la possibilité d’annuler l’achat s’il le souhaite.
 
6.2.- Le CLIENT devra indiquer sur la commande l’adresse de réception. L’expédition se fera par livraison à domicile, à travers un système de messagerie des entreprises SEUR et/ou DHL. Si le CLIENT trouvait au moment de la livraison un produit endommagé ou qui ne serait pas dans l’envoi, il devra l’indiquer par écrit sur le bon de livraison et envoyer un e-mail à l’adresse atencionalcliente@inverseshop.com dans un délai maximum de 48 heures car, CIRO SPORT doit informer l’entreprise de transport et réclamer des dommages si celle-ci était responsable de ce dérangement. Si le CLIENT n’informe pas des possibles incidents qu’il rencontre, CIRO SPORT ne sera pas responsable des dommages occasionnés.
 
 

7.- Droit de rétractation.

 
7.1.- Le CLIENT disposera d’un délai de quatorze jours ouvrables à partir de la réception de la commande pour résilier le contrat et retourner le produit acquis, sans avoir besoin d’en justifier la raison et sans aucune pénalité. Pour des raisons d’hygiène, le droit de résiliation indiqué, au cas où cela concernerait des articles entendus comme vêtement d’intérieur ou des biens consommables, n’existerait pas.
 
7.2.- En cas de rétractation, le CLIENT doit faire savoir sa volonté de résilier le contrat par écrit, qu’il devra envoyer par fax au numéro 00 34 935 937 344 (depuis l’étranger) ou 935 937 344 (pour l’Espagne) en précisant la référence du contrat, le montant et en joignant une copie de la facture.
 
7.3.- LE CLIENT pourra retourner n’importe quel article, sauf ceux indiqués, tant qu’ils n’auront pas été portés et qu'ils conservent leur étiquette ou emballage d'origine.
 
7.4.- Si le produit livré au CLIENT était différent de celui demandé, il sera remplacé par le bon, sans aucun coût pour lui, de la même façon que pour un article cassé, endommagé ou en mauvais état. Dans ce dernier cas, le CLIENT doit l’indiquer par écrit sur le bon de livraison et envoyer dans un délai maximum de 48 heures un e-mail à l’adresse atencionalcliente@inverseshop.com en précisant la référence du contrat d’achat, le montant et en joignant la copie de la facture, car CIRO SPORT doit en informer l’entreprise de transport et réclamer les dommages, au cas où elle en serait responsable. Si le CLIENT ne communiquait pas les incidents qu’il rencontre, CIRO SPORT ne sera pas responsable des dommages occasionnés.
 
 

8.- Remboursement d’argent

 
8.1.- Une fois le produit retourné, lorsqu’il arrivera à CIRO SPORT, on vérifiera qu’il respecte les conditions de retour détaillées ci-dessus. Ce processus peut prendre de 10 à 15 jours, et si tout est correct, CIRO SPORT procèdera au remboursement du montant de l’achat, moins le coût de récupération du produit qui sera égal à la valeur des ports payés pour l'envoi, par virement bancaire sur le compte désigné par le CLIENT.
 
8.2.- Pour tout aspect concernant le retour des articles achetés à travers le SITE, le CLIENT pourra contacter le service CLIENT par courrier électronique à l’adresse atencionalcliente@inverseshop.com ou aux numéros : 00 34 935 795 021 (depuis l’étranger) et 935 795 021(pour l’Espagne), où les instructions opportunes lui seront données.
 
8.3.- CIRO SPORT se réserve le droit de rejeter les retours communiqués ou envoyés en dehors des délais prévus, ou les vêtements qui ne seraient pas dans les mêmes conditions que celles où ils auraient été reçus.
 
 

9.- Changement de taille

 
Si vous souhaitez changer un article car la taille ne convient pas, il faudra le demander par courrier électronique à atencionalcliente@inverseshop.com en précisant la référence du contrat d’achat, son montant, en joignant une copie de la facture et en indiquant la taille que vous avez achetée, et celle que vous voulez recevoir. Pour des raisons d’hygiène les vêtements d’intérieur ne seront ni retournés ni échangés, de même que les biens consommables.
 
Après avoir récupéré le vêtement à votre domicile, et une fois qu’il arrive chez CIRO SPORT, nous vérifierons qu’il est en parfait état, et nous gérerons l’envoi du nouveau vêtement. Le temps de ce processus varie en fonction du domicile d’achat de l’article. 
 
Si vous avez un doute sur un changement précis, vous pouvez contacter notre centre de service client à l’adresse atencionalcliente@inverseshop.com, ou aux téléphones 00 34 935 795 021 (depuis l’étranger) et 935 795 021(pour l’Espagne).
 
 

10.- Propriété intellectuelle

 
10.1.- Les droits de propriété intellectuelle et industrielle des produits proposés à travers ce SITE appartiennent à CIRO SPORT ou à des tiers qui ont autorisé CIRO SPORT à les utiliser. Le CLIENT, par le seul fait d’acheter, n’acquiert aucun droit et il lui est interdit de reproduire, transformer, communiquer publiquement ou diffuser les designs et/ou logos et/ou marques, selon les termes exigés par les normes en vigueur.
 
L’acquisition d’un article sujet à la propriété intellectuelle, appartenant à CIRO SPORT ou sur lequel CIRO SPORT aurait une licence se fera pour un usage exclusivement personnel du CLIENT, sans qu’il puisse, en aucun cas, le communiquer ou céder son utilisation à des tiers. Cette licence, par conséquent, n’est pas transférable.
 
10.2.- Toute utilisation, de la part du CLIENT, de signes, designs ou autres semblables, sujets à des droits de propriété intellectuelle et industrielle, sauf avec le consentement express et clair de son propriétaire légitime, est une infraction à la loi et pourra être dénoncée et poursuivie par tous les moyens légaux.
 
 

11.- Cessions de contrat.

 
11.1.- Le CLIENT ne pourra pas céder à un tiers sa position contractuelle, ni les droits et obligations découlant de l’acquisition d’articles à travers ce SITE, sans consentement express de CIRO SPORT.
 
11.2.- CIRO SPORT pourra céder sa position juridique dans ce contrat, à toute autre société de son groupe d’entreprises qui pourrait commercialiser l’article ou prêter le service à l’avenir, en le faisant savoir au CLIENT.
 
 

12.- Résiliation.

 
Les raisons suivantes seront causes de résiliation du contrat, en plus de celles prévues expressément dans l’ordonnance juridique :
• Accord mutuel entre les parties.
• Extinction de la personnalité juridique ou déclaration judiciaire d’apurement collectif des dettes de l’une des parties.
• Défaut de paiement du prix convenu, charges comprises, ou des frais d’envoi.
• Le manquement par le CLIENT des conditions établies dans ce document ou dans les mentions légales du SITE.
 
 

13.- Communications entre les parties.

 
13.1.- Les notifications que CIRO SPORT devra faire au CLIENT concernant les questions relatives à ‘exécution ou au respect de ce contrat, seront envoyées à l’adresse électronique que le CLIENT aura fournie dans le formulaire d’achat, ou à tout domicile que le CLIENT aura fourni ultérieurement.
 
13.2- De son côté, le CLIENT, pour toute question relative à l’achat d’articles à travers ce SITE, y compris, le cas échéant, la présentation de réclamations, devra s’adresser aux Services CLIENT de CIRO SPORT, à l’adresse électronique atencionalcliente@inverseshop.com ou aux numéros de téléphone du Service CLIENT : 00 34 935 795 021 (depuis l’étranger) et 935 795 021 (pour l’Espagne).
 
 

14.- Intégrité du contrat.

 
La nullité totale ou partielle, actuelle ou survenue, de l’une des clauses des conditions de contrat ne comportera pas l’annulation des autres clauses qui resteront en vigueur si elles ne présentent pas de vice. Dans ces cas, les parties acceptent de remplacer la clause nulle par une autre équivalente qui aurait les mêmes effets économiques entre elles.
 
 

15. Droit applicable et tribunaux compétents.

 
Les acquisitions de produits réalisées à travers le SITE sont régies, selon l’acheteur, entreprise ou consommateur, et selon le lieu de réalisation du contrat, par le droit catalan, espagnol et européen.
 
S’il y avait litige sur l’interprétation ou l’application de ces conditions contractuelles, les tribunaux et cours qui appliquent la législation espagnole connaîtront de l’affaire. En ce qui concerne les consommateurs finaux, le litige sera résolu dans le lieu du respect de l’obligation ou au domicile où aura été effectué l’achat.
 
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